Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 : Identification du prestataire
- Raison sociale / nom : Filipe Dias, exerçant sous la marque Digitaliseo
- Statut juridique : Entreprise Individuelle
- SIRET : 84489832000016
- Adresse : 3 Rue Odilon Redon, 33400 Talence, France
- Email : contact@digitaliseo.com
- Téléphone : 06 95 89 35 08
Article 2 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digitaliseo (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») qui commande une prestation de services proposée sur le site digitaliseo.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 : Prestations et tarifs
3.1 Audit SEO artisan
Diagnostic complet du site internet du Client et plan d'action priorisé remis sous 48h ouvrées, accompagné d'une visio de restitution d'1h enregistrée.
Tarif : 97 €
Le montant de l'Audit SEO est déductible du tarif de toute prestation ultérieure d'Accompagnement ou de Fait-pour-vous commandée dans les 90 jours suivant la livraison de l'audit.
3.2 Mise en visibilité
Prestation complète incluant audit SEO, stratégie mots-clés, aide à l'implémentation, optimisation fiche Google et suivi 30 jours. Limitée à 4 clients au tarif de lancement.
Tarif : 497 €
3.3 Accompagnement mensuel
Prestation de référencement naturel continue comprenant stratégie SEO mensuelle personnalisée, optimisations techniques et contenu, aide à l'implémentation, suivi des positions et du trafic, appel mensuel de bilan (45 min) et réponse garantie sous 48h ouvrées.
Tarif : 1 000 €/mois
Engagement minimum : 3 mois, puis résiliable mois par mois.
3.4 Fait-pour-vous
Prestation sur devis, établie après échange préalable avec le Client pour définir le périmètre, les livrables et les délais.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 4 : Modalités de commande
La commande est formalisée par le paiement en ligne via la plateforme Cal.eu ou, pour les prestations sur devis, par la signature d'un bon de commande ou devis. Toute commande est définitive à réception du paiement.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord exprès contraire mentionné dans le devis. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire via Cal.eu (Stripe) et virement bancaire sur présentation d'un devis.
En cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires seront communiquées sur le devis. La prestation ne débutera qu'à réception effective du paiement.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité de retard au taux légal en vigueur, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 6 : Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués (ex : rapport d'audit sous 48h ouvrées) courent à compter de la réception du paiement ET de la réception des accès ou informations nécessaires communiqués par le Client. Tout retard de communication du Client reporte les délais en conséquence.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@digitaliseo.com avant l'expiration du délai.
Article 8 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation
- Communiquer dans les délais convenus les accès demandés (CMS, Google Search Console, etc.)
- Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les livrables sans accord écrit préalable
- Régler les sommes dues aux échéances convenues
Article 9 : Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus en matière de référencement naturel dépendent de nombreux facteurs extérieurs au Prestataire (algorithmes Google, concurrence, etc.) et ne peuvent être garantis.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation commandée. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
Article 10 : Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable, sauf obligation légale.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les livrables remis au Client (rapports, contenus rédigés, recommandations) sont la propriété du Client dès règlement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la prestation réalisée à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client.
Article 12 : Résiliation
Pour l'Accompagnement mensuel, chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours calendaires par email adressé à contact@digitaliseo.com. Les sommes déjà facturées et les prestations en cours restent dues.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent.
Le Client particulier peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.